Unir les Associations pour développer les solidarités en Bourgogne
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Appartenances inter-associatives
L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011


Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...


Loi
Mis à jour le : 21/07/2011 Lire la suite>>
Débat Interdépartemental sur la DEPENDANCE en Bourgogne
Document du 14/06/2011

Le 8 février 2011, le Président de la République a lancé un débat national sur la dépendance afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de s'exprimer, de faire part de ses préoccupations et de partager son expérience.

Dans le cadre de ce déb...


Note d'information
Mis à jour le : 14/06/2011 Lire la suite>>